Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Brume, situé au lieu-dit La Rivière – AMANLIS (35150), numéro de SIRET 912 221 702 00018, et ses clients.

Le site est la propriété de Brume en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

1.Acceptation des conditions

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il passe commande sur le présent site.

 

2.Les produits

Brume s’engage à indiquer à ses clients la composition des paniers au moins 3 jours à l’avance en y indiquant poids et quantités. Les paniers seront identiques en matière de composition à tous les clients et ne seront pas modulables.

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.

Le client peut à tout moment demander le détail tarifaire et quantitatif d’un panier, néanmoins, Brume se réserve le droit de modifier ou adapter les futurs paniers à venir en fonction des récoltes possibles. 

 

3. La commande

Le client passe commande en cliquant sur l’icône « Je m’abonne » dans l’onglet les paniers de Brume.

Le client s’inscrit via la fiche « Formulaire d’inscription – Abonnement aux paniers de Brume », suite à l’envoi du formulaire complété et envoyé, le client reçoit un contrat lié au type d’abonnement qu’il a choisit au préalable. C’est ce dernier document qui fait foi pour l’inscription et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. 

 

4.Confirmation de la commande

Brume confirme l’acceptation de sa commande au client via l’adresse électronique par courrier électronique contact@lechampdebrume.fr.

Ce n’est qu’à compter de la confirmation de la réception, par Brume, du contrat complété que la vente est conclue.

 

5.Points de retrait des paniers

Le site propose un service de vente de paniers légumes hebdomadaires, les lundis, de 17h00 à 19h00, à la ferme au lieu-dit La Rivière – Amanlis, et les mercredis, de 17h00 à 19h00, dans un lieu de dépôt/vente approprié à Janzé. 

Le client a connaissance que les paniers de légumes hebdomadaires sont à retirer entre 17h00 et 19h00 les lundis et/ou entre 17h00 et 19h00, dans un lieu de dépôt/vente approprié à Janzé (suivant l’option choisie).

Le client a connaissance que tous les paniers de son abonnement seront fournis le jour de livraison souhaité. Brume n’est pas tenu responsable si le client, ou un membre de son entourage, ne se présente pas pour retirer son panier. Aucun remboursement n’est possible dans le cas où le client ne se présente pas pour récupérer son panier.

 

6.Cas de force majeure

Tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Brume tendant à retarder ou à empêcher l’exécution du panier, constituent de convention expresse une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Brume envers l’acheteur. Si aucun compromis n’est trouvé entre Brume et l’acheteur, Brume procédera au remboursement du/des panier(s) concerné(s).

 

7.Le prix

Les tarifs indiqués sont exprimés en euro, toutes taxes comprises.

Le prix d’un panier est de 20€ pour tous les paniers de l’année à l’exception du dernier panier de l’année composé de légumes de conservation d’une valeur de 60€.

Des frais de gestion annexes sont appliqués en fonction du type d’abonnement choisi et/ou du nombre de paiements. 

Brume se réserve le droit de modifier ses prix de vente d’une année à l’autre.

 

8.Paiement

Par virement bancaire

Le paiement s’effectuera par virement bancaire, avant la ou les dates mentionnées dans le contrat.

Par chèque bancaire

Le paiement s’effectuera par chèque bancaire avec remise en main propre, avant la ou les dates mentionnées dans le contrat.

 

9.Responsabilité

Toutes les réclamations doivent être adressées à Brume par courrier électronique via ce présent site internet ou à l’adresse contact@lechampdebrume.fr.

 

10.Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de son contrat signé. Si ce délai intervient à la suite de la livraison d’un ou plusieurs paniers, ces derniers ne seront pas remboursés car périssables.